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Découvrez
le fonctionnement des contrats d’assurance vie avec la MIF
L’assurance vie a pour objectif de vous constituer un capital, faire fructifier un capital existant, vous fournir des revenus réguliers et/ou organiser votre succession dans un cadre fiscal avantageux. Il est important de distinguer plusieurs types de contrats :
L’assurance « en cas de vie », un produit d’épargne dont vous êtes le bénéficiaire au terme du contrat.
L’assurance « en cas de décès » qui agit comme une protection pour vos proches, le capital étant versé aux bénéficiaires de votre choix en cas de décès.
L’assurance vie « mixte » combinant les deux précédents contrats.
Il faut bien distinguer l’assurance vie de type épargne des produits dits « de prévoyance » qui visent à protéger l’assuré contre les aléas de la vie (invalidité, décès précoce, etc.).
C’est un excellent moyen de vous constituer une épargne sur le long terme pour un projet immobilier par exemple, se constituer une épargne retraite ou bien mettre à l’abri vos proches.
Elle vous permet de diversifier votre épargne (en plus de vos livrets d’épargne classiques) en profitant d’opportunités offertes par les marchés financiers dans un cadre juridique et fiscal spécifique. Vous pouvez disposer de plusieurs contrats.
Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital.
Vous effectuez des versements dont vous fixez le rythme et le montant. La plupart des contrats d’assurance vie vous donnent la liberté d’être clôturés à tout moment et de profiter de votre épargne.
Vous bénéficiez de conditions fiscales avantageuses en comparaison aux autres modes investissements : en cas de vie, l’imposition est particulièrement compétitive. En cas de décès, c’est un très bon moyen de préparer la transmission de votre patrimoine.
C’est aussi le placement préféré des français car elle permet en général d’obtenir une rémunération plus importante que les livrets d’épargne standards, dont elle doit être distinguée.
Elle
est reconnue pour être un placement fiscalement avantageux :
Pendant que vous épargnez, vos intérêts et/ou plus-values sur le capital investi ne sont pas soumis à l’impôt, en dehors des prélèvements sociaux.
Si vous décidez de retirer une partie de votre épargne, vous ne serez imposé que sur la part d’intérêts et/ou plus-values correspondant à votre retrait toujours avec une imposition particulièrement compétitive.
En cas de décès, la part de votre patrimoine placée sur le contrat sera reversée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), hors droits de succession dans la plupart des cas. Aucun autre placement ne vous permet de bénéficier de telles conditions.
L’assurance
vie est aussi plébiscitée car elle comporte des possibilités d’investissements
variées :
Des fonds sécurisés libellés en euros (capital garanti). Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Différents supports d’investissement en unités de compte, c’est-à-dire des actifs financiers investis sur les marchés, dont vous supportez intégralement le risque financier. Associer des supports comportant une part de risque de perte en capital permet d’améliorer l’espérance de rendement de votre contrat.
Tout investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital.
Un contrat d’assurance vie est la combinaison entre une poche de sécurité et des supports en unités de compte (risque de perte en capital) qui en contrepartie d’une prise de risque porte la performance du contrat. L’allocation entre ces deux parties dépendent du profil de chaque épargnant : sécuritaire, prudent, équilibré, dynamique, offensif…
Il s’agit d’un support d’investissement constitué majoritairement d’obligations, mais également d’autres supports financiers diversifiés, permettant de booster le rendement du fonds (actions, immobilier, etc.). Ce fonds est géré directement par votre assureur. Poche de sécurité de votre contrat, le capital investi est, en général, intégralement garanti et les intérêts annuels sont acquis de manière définitive : ils viennent eux-mêmes produire des intérêts les années suivantes.
Il
s’agit de tous les autres supports d’investissement qui peuvent entrer dans la
composition d’un contrat d’assurance vie. Une unité de compte n’est pas libellée
en euros mais en parts de différents actifs financiers (elles-mêmes contre-valorisées
en euros) et sa valeur évolue donc au fil du temps au gré de l’évolution des
marchés financiers ou immobiliers dans lesquels elle est investie : SCPI (Société
civile de placement immobilier), SICAV (Société d'investissement à
capital variable), FCP (Fonds commun de placement) et OPCI
(Organisme de placement collectif en immobilier).
Tout investissement en unités de compte
est soumis aux fluctuations des marchés financiers ou immobiliers à la hausse
comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital.
Établir votre profil d’épargnant vous permet d’évaluer votre appétence
au risque et ainsi vous recommander la répartition idéale à réaliser entre
unités de compte et fonds en euros.
Si
l’assurance vie a tant de succès c’est, notamment, parce qu’elle bénéficie d’un
cadre fiscal attrayant. Dans de nombreux cas, aucun impôt n’est à payer pendant
la durée du contrat (8 ans minimum), en dehors des prélèvements sociaux. En cas
de retrait partiel ou total de votre capital, seuls les gains sont imposables mais
vous bénéficierez, dans la plupart des cas, d'un abattement (déduction fiscale réduisant le montant
servant à calculer celui de votre impôt).
Au sein du
contrat d’assurance vie, la fiscalité ne s’applique que sur les intérêts et/ou plus values générées et non sur le montant de votre
épargne de départ. Pour un contrat d’assurance vie souscrit aujourd’hui, le
taux du prélèvement forfaitaire s’applique en fonction de la durée du contrat :
Contrats d'assurance vie de moins de 8 ans : le taux du prélèvement forfaitaire est de 12,8%.
Contrats
d'assurance vie de plus de 8 ans : en cas de rachat du contrat après 8 ans, le
souscripteur du contrat bénéficie d'un abattement annuel sur les
produits de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un
couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Ces sommes ne concernent que
le montant des intérêts compris dans le rachat. C’est le principe de cet
abattement qui fait souvent dire que l’assurance vie est exonéré d’impôts dans
la plupart des cas après 8 ans.
Au-delà de cet abattement, le taux du
prélèvement forfaitaire est de 7,5% pour les intérêts correspondant à des
versements de 150 000 euros maximum et de 12,8% pour les intérêts correspondant
à des versements supérieurs à 150 000 euros. Le taux de 7,5% s'applique au
prorata de l'encours ne dépassant pas les 150 000 euros. Seule la fraction excédentaire à ce montant est
soumise au taux de 12,8%.
Vous disposez
également de la possibilité d’opter pour l’intégration à l’impôt sur le revenu. Cette option peut être utile lorsque vous êtes peu ou pas imposé.
Comme
dit précédemment, vous êtes libre de choisir vos bénéficiaires en cas de décès :
famille, proches, fondations… D’un point de vue fiscal, c’est également la date
des versements et votre âge qui détermineront le montant de la fiscalité applicable.
Versements avant vos 70 ans : pas de fiscalité jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, taux d’imposition forfaitaire progressif.
Versements après vos 70 ans : droits de succession mais abattement total de 30 500 € à répartir entre les bénéficiaires en fonction de leur pourcentage de parts tous contrats d’assurance vie confondus. En revanche, les plus-values sont éxonérées de droits de succession, tout en restant soumises à des prélèvements sociaux.
Comment procéder à la création et à l’ouverture de votre contrat ?
2. Choisir son mode de gestion
Gestion libre : vous estimez disposer du temps et des connaissances nécessaires et souhaitez gérer vos supports d’investissement en toute autonomie au sein de votre contrat d’assurance vie, alors la gestion libre vous permet de sélectionner les unités de compte sur lesquelles vous souhaitez investir, en plus du fonds en euros. Toutefois, vous devez régulièrement suivre les évolutions des marchés financiers pour effectuer les arbitrages qui vous semblent nécessaires à la bonne gestion de votre épargne sur votre contrat.
Gestion libre : vous estimez disposer du temps et des connaissances nécessaires et souhaitez gérer vos supports d’investissement en toute autonomie au sein de votre contrat d’assurance vie, alors la gestion libre vous permet de sélectionner les unités de compte sur lesquelles vous souhaitez investir, en plus du fonds en euros. Toutefois, vous devez régulièrement suivre les évolutions des marchés financiers pour effectuer les arbitrages qui vous semblent nécessaires à la bonne gestion de votre épargne sur votre contrat.
Gestion sous mandat : Vous estimez manquer de temps ou de connaissances pour gérer vous-même directement votre épargne, alors de nombreux assureurs proposent des solutions de gestion déléguée (gestion pilotée ou gestion sous mandat). Suivant votre profil défini, vous donnez mandat à des spécialistes qui déterminent pour vous, suivant les différentes phases de marchés, l'allocation la plus adaptée à la recherche de performance et à la limitation des pertes potentielles suivant votre profil d'épargnant.
En gestion libre : à une gamme courte et diversifiée de 27 supports en unités de compte couvrant le périmètre des fonds patrimoniaux, fonds d’actions européennes et internationales, fonds obligataires, monétaire et SCPI, en plus du fonds en euros.
En gestion sous mandat : à partir de seulement 1 000 € investis, vous bénéficiez de l’expertise de spécialistes qui géreront votre épargne suivant le profil de gestion (prudent, équilibré, dynamique ou offensif) que vous aurez sélectionné. Ces mandats offrent une large sélection de fonds résolument orientés Investissement Socialement Responsable.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La part investie en unités de compte présente un risque de perte en
capital.
Il
existe de nombreux acteurs de l’assurance vie et si les contrats se ressemblent
dans les grandes lignes, ils sont pourtant tous différents, notamment sur les
frais de gestion dont vous devrez vous acquitter. Pour vous aider à faire le bon choix, vous pouvez
compter sur la MIF qui, chaque année, aide des milliers d’épargnants à profiter
d’une épargne de référence, régulièrement récompensée et plébiscitée par la
presse spécialisée.
Le contrat Compte Épargne Libre Avenir Multisupport permet un large choix d'investissement répondant aux critères des meilleurs contrats d'assurance vie multisupport. Risque de perte en capital.
Un contrat reconnu, élu meilleur contrat d'assurance vie mutualiste en 2021 par le magazine Gestion de Fortune et récompensé par les professionnels du secteur.
Deux modes de gestion : la gestion sous mandat pour confier la gestion de votre épargne à des experts, ou la gestion libre pour piloter vos investissements en toute autonomie. Risque de perte en capital.
Des frais ultra compétitifs dans un contrat souple pour une démarche d'épargne à moindre coût.
La gestion sous mandat dès 1 000 € d'investissement. Des versements programmés dès 30 € par mois.
La qualité du fonds en euros MIF référence du marché avec 3,05 % nets en 2023 (4). Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Une relation humano-digitale avec des outils à disposition pour une souscription 100% en ligne et garder à tout moment le contact avec votre contrat.
Vous
n’êtes soumis à aucune obligation de versement. Si vous souscrivez à un contrat
en ligne avec la MIF par exemple, vous pourrez gérer la plupart des opérations
sur votre contrat entièrement en ligne.
Si pour vous tout n’est pas encore clair, nous vous conseillons de consulter nos réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet.
Ce
produit d’épargne vous permet de vous constituer au fil du temps un capital qui
vous sera reversé en cas de vie au terme du contrat ou qui sera réglé aux
bénéficiaires de votre choix en cas de décès. Vous disposez, par ailleurs, de
la faculté de racheter votre épargne à tout moment. L’assurance vie est un placement très apprécié
car elle bénéficie d’une fiscalité attractive et permet de faire fructifier votre
argent à long terme de façon plus efficace qu’avec d’autres produits d’épargne,
dont elle se distingue.
Lorsque
vous retirez de l’argent de votre contrat, seuls les intérêts et/ou les plus-values
sont imposables. Il n’y a que cette partie de votre épargne qui devra être
déclarée aux impôts. C’est l’ancienneté de votre contrat qui déterminera la
fiscalité à laquelle vous serez soumis. Dans la plupart des cas, les assureurs
transmettent directement au Trésor Public les sommes que vous avez à déclarer
(qui seront préremplies dans votre déclaration).
Vos gains dépendent de la constitution de votre épargne et de votre profil d’épargnant. Plus vous optez pour une gestion offensive risquée, plus vous pouvez espérer augmenter vos plus-values, en contrepartie de l’acceptation d’une part de risque. En 2020, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,30% (source : FFA). Certains supports d’investissement en unités de compte peuvent réaliser des plus-values de plus de 10% par an.
Tout
investissement en unités de compte est soumis aux fluctuations des marchés
financiers à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en
capital.
Lors
du décès d’un souscripteur, la compagnie d’assurance est dans l’obligation de
faire une recherche de bénéficiaires. Au bout de 10 ans, les sommes restantes
sur le contrat sont transmises à la Caisse des Dépôts si elles n’ont pas été
réclamées malgré les démarches de l’assureur. Il est possible de consulter si
vous êtes bénéficiaire d’un contrat non réclamé en vous rendant sur le site
Ciclade. Si après 30 ans, aucun bénéficiaire
n’a été identifié, le capital revient à l’État. Des organismes spécialisés dans
la recherche de bénéficiaires également peuvent être saisis.
